Vincent Poux

De: POUX (Vincent)
conseiller des services du Sénat
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-03-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000028637820(source JORF)
nomination
22 Février 201422/02/2014
De: Poux (Vincent, Louis, Marie)
conseiller à la direction de la législation et du contrôle au Sénat ; 21 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013